Protocole de Montréal

Définition de Protocole de Montréal

 

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Le Protocole de Montréal (nom de la ville du Québec dans lequel il a été signé)est un accord international adoptée le 22 mars 1985 et modifiant la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'Ozone. Il a pour objectif de réduire et à terme d'éliminer complètement les substances qui réduisent la couche d'ozone. Cet accord comporte notamment des dispositions permettant de recourir à des mesures commerciales pour contraindre les Etats et atteindre ses objectifs.

Le protocole de Montréal a été signé par 24 pays et par la Communauté économique européenne le 16 septembre 1987. En 2009, 196 pays sont signataires du Protocole de Montréal, lui permettant ainsi d'être le premier protocole environnemental à atteindre la ratification universelle.

Voir aussi : protocole de Kyoto ; CITES .