Régime ATA

Définition de Régime ATA

 

  A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   K   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   X   Y   Z

 

 

Le sigle «ATA» est la combinaison des premières lettres des expressions française et anglaise «Admission temporaire» et «Temporary Admission». C'est un régime douanier pour la circulation de marchandises à travers ou sur le territoire douanier de la Communauté sous couvert du régime de l'admission temporaire. C'est à dire que le régime ATA permet la libre circulation des marchandises par-delà les frontières et leur admission temporaire, en franchise de droits et de taxes, sur un territoire douanier. Les marchandises sont transportées sous le couvert d’un seul document, dénommé carnet ATA, inscrit dans un système international de garantie.

Utilisé, par exemple, pour des échantillons dans le cadre d'une opération de prospection ou la participation à un salon à l'étranger.