Règles de Hambourg

Définition de Règles de Hambourg

 

  A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   K   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   X   Y   Z

 

 

Dans le domaine du transport maritime, les Règles de Hambourg (dites aussi Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer) sont entrées en vigueur en novembre 1992.

Ces règles établissent un régime juridique uniforme applicable aux droits et obligations des chargeurstransporteurs
et destinataires, dans le cadre d'un contrat de transport de marchandises par mer. 

Elaborée sur la demande des pays en développement, la convention contribue à la protection des consommateurs du service transport au titre :

  • des mentions portées sur le connaissement pour décrire les marchandises transportées ;
  • du transport en pontée ;
  • du transport des animaux vivants ;
  • de la limitation de responsabilité du transporteur.

De part son aspect contraignant, peu de pays on signé le texte. Aujourd'hui, on considère que les Règles de Hambourg ne s'appliquent actuellement qu'à moins de 5 % du commerce maritime mondial.