Restitution à l'exportation

Définition de Restitution à l'exportation

 

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Le principe de restitution à l'exportation consiste à compenser la différence entre les prix communautaires et les prix mondiaux, en subventionnant l'exportation de certains produits agricoles vers un pays tiers ou une destination assimilée (avitaillement, livraisons aux forces armées et organisations internationales). Ce régime constitue un élément important du régime des échanges de produits agricoles avec les pays tiers.

C'est la Commission européenne qui fixe périodiquement la liste des produits ouvrant droit à restitutions ainsi que le taux des restitutions. Ces informations font l'objet d'une publication au journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 

Pour bénéficier des restitutions, l'exportateur est tenu, lors du dépôt de la déclaration en douane, d'utiliser une codification spécifique appelée code restitution. Il doit, en outre, présenter un certificat d'exportation délivré par un organisme agréé.