Référentiel intégré du tarif automatisé (RITA)

Définition de Référentiel intégré du tarif automatisé (RITA)

 

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RITA est un catalogue de réglementations. A ce titre, elle répertorie l’ensemble des réglementations applicables à une marchandise, à une date, pour une origine ou une destination données, afin d’informer les opérateurs de la façon la plus large et la plus exacte possible. L'encyclopédie RITA est mise à jour automatiquement à partir du Tarif communautaire ainsi que des réglementations nationales et doit être utilisée pour toutes les déclarations de dédouanement DAU (Delt@ ou papier).

Exemples d’informations contenues dans RITA : classement tarifaire de la marchandise, droits et taxes applicables, documents d’accompagnement de la marchandise,…

Site officiel : https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp