Sentence

Définition de Sentence

 

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Une sentence est l’aboutissement d’une procédure d’arbitrage international. Plus simplement c’est la décision du tribunal d’arbitrage par rapport au litige.
Par rapport à un jugement, cette sentence règle définitivement le litige car elle présente l’avantage d’être non susceptible d’appel et de disposer des avantages de la Convention de New-York de 1958, assurant son exécution dans 157 Etats dans le monde. Dans la très grande majorité des cas, celle-ci est exécutée volontairement par les parties (environ 80 % d’exécution spontanée).
Lorsque ce n’est pas le cas, il est alors nécessaire de recourir à une procédure d’exécution forcée devant les tribunaux étatiques.

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