Suffixe tarifaire

Définition de Suffixe tarifaire

 

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Le suffixe tarifaire est un code utilisé dans les bases de données de l'OMC (BDI, LTC) pour élargir le code chiffré du Système Harmonisé d'un produit défini à un niveau très détaillé (ligne tarifaire)  afin d'enregistrer au moins deux droits différents. Les suffixes tarifaires sont des chiffres additionnels utilisés lorsque le tarif douanier est plus détaillé que les statistiques d'importation correspondantes. Les différents droits sont enregistrés au niveau des sous-positions tarifaires, dont les suffixes tarifaires “01” à “99” sont ajoutés au code du produit. La moyenne des taux de droits applicables aux sous-positions peut être enregistrée sous la position principale (suffixe tarifaire “00”). Le suffixe tarifaire est aussi utilisé pour enregistrer les droits NPF partiellement consolidés. (source : wto.org)