Depuis le 1er janvier 2007, c'est le code TARIC à 10 chiffres qui définit l'ensemble des réglementations communautaires applicables et qui est repris dans le document administratif unique (DAU).
Le TARIC est organisé en 21 sections contenant chacune plusieurs chapitres. La navigation dans cette arborescence permet de rechercher la nomenclature et de déterminer les taux applicables.
Extrait de la table des matières du code TARIC :
Section I :
(chapitres 1 à 5) |
Animaux vivants et produits du règne animal |
Section II :
(chapitres 6 à 14) |
Produits du règne végétal |
Section III :
(chapitre 15) |
Graisses et huiles animales ou végétales; produits de l
eur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine
animale ou végétale |
Section IV :
(chapitres 16 à 24) |
Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques
et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués |
Section V :
(chapitres 25 à 27) |
Produits minéraux |
Lien vers le TARIC et nomenclature : https://www.tarifdouanier.eu/