Territoire douanier communautaire (TDC)

Définition de Territoire douanier communautaire (TDC)

 

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Le territoire douanier communautaire (TDC) est l'espace géographique au sein duquel les règles de l'Union Européenne (UE) sur les douanes et les taxes sont appliquées. Il comprend les États membres de l'UE ainsi que certains territoires associés, comme Monaco, les DOM, les îles anglo-normandes et les îles Canaries. Les marchandises qui circulent dans le TDC sont considérées comme circulant à l'intérieur de l'UE, ce qui signifie qu'elles peuvent être librement échangées entre les États membres sans être soumises à des droits de douane ou à des formalités douanières.