Traité de Lisbonne

Définition de Traité de Lisbonne

 

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Le traité de Lisbonne régit actuellement le fonctionnement de l'Union européenne. Signée en 2007 (à Lisbonne, capital du Portugal) et entrée en vigueur  en 2009 après le rejet du traité établissant une constitution pour l'Europe (TECE), il adapte en profondeur les règles des anciens traités pour permettre une meilleure coordination à 28 Etats membres (27 à l’époque). Ce traité est dit « modificatif » car à la différence du traité constitutionnel de 2004, qui remplaçait les deux grands traités par un texte nouveau, le traité de Lisbonne conserve les traités existants tout en les modifiant en profondeur :

  • le traité instituant la Communauté européenne (Rome, 1957) qui est rebaptisé « traité sur le fonctionnement de l'Union européenne » ;
  • le traité sur l'Union européenne (Maastricht, 1992).


Ainsi, le traité de Lisbonne rénove l'architecture des institutions, assouplit la prise de décision et renforce la représentation extérieure de l'Union.  Ce traité est remis à l’honneur en juin 2016 avec le vote du Royaume-Uni en faveur du Brexit. L’article 50 du traité prévoit les conditions de sortie d’un pays de l’UE.

A voir aussi : Article 50 du traité de Lisbonne

Pour plus de détail sur ce traité, cliquez ici : http://www.traite-de-lisbonne.fr/

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