Traitement national

Définition de Traitement national

 

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Le traitement national est une des règles fondatrices de l'OMC qui se base sur le principe de l'égalité de traitement pour les étrangers et les nationaux.

C'est-à-dire que les produits importés et les produits de fabrication locale doivent être traités de manière égale, du moins une fois que le produit importé a été admis sur le marché. Il doit en aller de même pour les services, les marques de commerce, les droits d’auteur et les brevets étrangers et nationaux. Le traitement national s’applique uniquement une fois qu’un produit, service ou élément de propriété intellectuelle a été admis sur le marché, donc par conséquent, le prélèvement de droits de douane à l’importation n’est pas contraire à ce principe même lorsqu'aucune taxe équivalente n’est perçue sur les produits de fabrication locale.

Voir aussi : barrière non tariaire ; traitement spécial et différencié .