Les traités bilatéraux d’investissement sont des traités conclus entre deux États dans lesquels chaque Partie contractante s’engage à traiter de manière spécifique les investisseurs ressortissants de l’autre Partie contractante et à s’abstenir de certains comportements préjudiciables envers eux (avantages fiscaux notamment).
les TBI leur offrent un accès direct à l’arbitrage international, c’est-à-dire, au droit de porter une réclamation contre l’État hôte de leur investissement pour n’avoir pas respecté ses obligations internationales. Ce mécanisme d’arbitrage international ne peut être déclenché que par les investisseurs et constitue une particularité des TBI. Il confère des prérogatives extraordinaires aux investisseurs pour faire valoir leurs droits devant un tribunal arbitral international.
Source : Institut international du développement durable.