Transit communautaire interne

Définition de Transit communautaire interne

 

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Procédure de transit qui permet l'expédition de marchandises communautaires d'un point à l'autre du territoire douanier de l'Union européenne en passant par le territoire d'un pays tiers (c'est-à-dire un territoire non-membre de la communauté) sans perdre leur statut communautaire.  Elle peut être également employée dans certains échanges avec des États membres récents pour lesquels subsistent des formalités.

Source : douane.gouv.fr

Voir aussi : transit communautaire externe