Transit douanier

Définition de Transit douanier

 

  A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   K   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   X   Y   Z

 

 

Le transit douanier est un régime douanier sous lequel sont placées des marchandises transportées sous contrôle douanier d’un bureau de douane à un autre bureau de douane : 

  • d’un bureau d’entrée à un bureau de sortie; 
  • d’un bureau d’entrée à un bureau intérieur; 
  • d’un bureau intérieur à un bureau de sortie; et 
  • d’un bureau intérieur à un autre bureau intérieur.

Les marchandises transportées en transit douanier ne sont pas assujetties au paiement des droits et taxes, sous réserve de l’observation des conditions fixées par la douane et à condition que la garantie éventuellement exigée ait été constituée.