Accord de partenariat transatlantique (TTIP)

Définition de Accord de partenariat transatlantique

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L’accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement ou en anglais Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) est un accord commercial entre l’Union européenne et les Etats-Unis qui est en cours de négociation (ldeuxième cycle de négociations a lieu du 7 au 11 octobre 2013, à Bruxelles, le 1er ayant eu lieu en juillet 2013 à Washington).

Cet accord commercial bilatéral, le plus important jamais négocié, pourrait faire économiser des milliards d'euros aux entreprises et créer des centaines de milliers d'emplois. Les négociations cherchent notamment à réduire les droits de douane, mais surtout à supprimer les obstacles qui se dressent au-delà de la frontière douanière, tels que les différences entre les réglementations techniques, les normes et les certifications, des obstacles font souvent perdre du temps et de l'argent aux entreprises.

Parmi les sujets sensibles figurent l'accès aux marchés publics, très fermés aux entreprises européennes outre-Atlantique (avec le Buy American Act qui privilégie l’offre américaine), l’accès aux marchés, avec les barrières tarifaires, et le règlement des différends.

Une étude, intitulée «Reducing barriers to Transatlantic Trade» (réduire les obstacles au commerce transatlantique) décrit les effets économiques d’un accord transatlantique sur le commerce et l’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis :

  • L'UE pourrait retirer un bénéfice de 119 milliards d’euros par an ;
  • l’économie américaine pourrait elle, réaliser un gain de 95 milliards d’euros supplémentaires par an.
Ces chiffres permettent de mieux comprendre l'importance de cet accord.