Accord sur le commerce des services (ACS)

Définition de Accord sur le commerce des services (ACS)

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L'ACS (en anglais Trade in Services Agreement (TiSA)) est un accord commercial négocié actuellement par 23 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l’Union européenne (UE) et qui vise à libéraliser le commerce des services. Les négociations ont commencé en mars 2013 et suivent un planning de cycle de négocation intense mais dans lequel aucune date de fin n'a été fixée officiellement.

L'ACS est fondé sur l’accord général de l’OMC sur le commerce des services (AGCS), auquel participent tous les membres de l’OMC. Les principales dispositions de l’AGCS (champ d’application, définitions, accès au marché, traitement national et exemptions) se retrouvent également dans l'ACS.

L'ACS vise à ouvrir les marchés et améliorer les règles dans des domaines tels que l’octroi de licences, les services financiers, les télécommunications, le commerce électronique, le transport maritime et les travailleurs qui se déplacent temporairement à l’étranger pour fournir des services.

Les 23 pays concernés, quireprésentent 70 % du commerce mondial des services, sont : Australie, Canada, Chili, Hong Kong (Chine), Colombie, Corée, Costa Rica, États-Unis d'Amérique, Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Suisse, Taipei chinois, Turquie et Union européenne.

L'ACS est évidemment ouvert à tous les membres de l’OMC qui souhaitent intégrer le processus de négociation pour libéraliser le commerce des services.