Antidumping

Définition de Antidumping

 

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Une mesure antidumping est la possibilité pour un Etat d’intervenir contre le dumping, une concurrence déloyale, lorsqu’il existe un dommage véritable (important) causé à la branche de production nationale concurrente. Pour cela, le gouvernement concerné doit pouvoir démontrer qu'un dumping a lieu, calculer l’ampleur du dumping (dans quelle mesure le prix à l’exportation est inférieur au prix pratiqué sur le marché intérieur de l'exportateur), et démontrer que le dumping cause ou menace de causer un dommage.
Selon l’OMC les gouvernements peuvent ou ne peuvent pas réagir au dumping ; l’organisation essaye de discipliner les mesures antidumping pour éviter les abus. Il autorise les pays à agir d’une façon qui serait, en temps normal, contraire aux principes.

Dans l’Union Européenne, où il existe un droit antidumping, quand un pays estime être victime de dumping, une mesure ne peut être instituée qu'après enquête et si la Commission européenne peut prouver cumulativement que :

  • Une concurrence déloyale est pratiquée (dumping ou subventions),
  • Un préjudice existe pour l'industrie de l'Union et
  • Un lien de causalité est établi entre les deux faits.

 

Exemples de pratiques antidumping : suspension temporaire des importations pour le produit concerné, taxe sur le produit visé pour compenser la pratique du dumping.

Voir aussi : droit compensateurdumping prédateur, dumping sporadique, dumping social

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