L'arrêté TMD (du 29 mai 2009) s'applique aux transports nationaux ou internationaux des marchandises dangereuses par route, par chemin de fer et par voies de navigation intérieures effectués en France, y compris aux opérations de chargement et de déchargement, au transfert d'un mode de transport à un autre et aux arrêts nécessités par les circonstances du transport.
Une importante mise à jour de cet arrêté vient d'être publiée au Journal Officiel. Elle s'appliquera dès le 01/04/2014.
Voir l'arrêté sur legifrance.gouv : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028409098&dateTexte=&categorieLien=id