Bureau de sortie

Définition de Bureau de sortie

 

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Bureau par lequel les marchandises quittent le territoire douanier de l’Union européenne. Il est chargé s’assurer que les marchandises régulièrement déclarées à l’exportation, ont quitté effectivement le territoire de l’Union européenne. Il est parallèlement chargé de veiller à ce que les marchandises ne quittent pas le territoire douanier de l’Union européenne sans avoir fait l’objet de formalités d’exportation. 

Il existe une base de données "Bureaux de douane" qui permet de trouver, identifier un bureau de douane sur l'ensemble du territoire. Accès direct : http://www.pic2europe.fr/actualites/la-base-de-donnees-bureaux-de-douane-lbd

Voir aussi : bureau de douane