Cabotage

Définition de Cabotage

 

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Le cabotage est la faculté accordée à titre temporaire à un transporteur européen, non-établi en France, titulaire d’une licence communautaire, de réaliser un transport intérieur sur le territoire national. Le principe du cabotage est régie par le règlement (CE ) 1072/2009 du 14 mai 2010.

Le cabotage routier est le droit donné par l'Union Européenne à un transporteur européen non domicilié en France de réaliser un transport routier sur le territoire national. Ce transporteur ne peut effectuer ce transport routier qu'à la suite d'un transport international à destination du territoire français avec une limite de 3 livraisons après avoir déchargés ses marchandises et dans un délai de 7 jours après ce même déchargement.

Le cabotage maritime appelé aussi Transport Maritime à Courte Distance (TMCD), (en anglais Short Sea Shipping(SSS)), consiste en l'acheminement de marchandises et de passagers par mer entre des ports situés en Europe

Le cabotage aérien est basé sur le même principe : une compagnie aérienne en provenance d’un pays d’origine donné peut embarquer des passagers dans un État étranger pour les débarquer dans une autre ville de ce même État.