Le certificat eur-med est le document qui permet d'attester que le produit visé peut bénéficier du système pan-euro-méditerranéen.
Ce certificat est délivré et visé par les autorités douanières du pays d'exportation, ou la DOF* EUR-MED émise par l'exportateur lui-même sur son document commercial (attention : lorsque la valeur de l'envoi excède 6.000 euros, seuls les opérateurs titulaires du statut d'Exportateur Agréé délivré par les autorités douanières peuvent émettre une DOF EUR-MED).
Ce documents doit être utilisé, lorsqu’il y a acquisition de l’origine :
- avec cumul, avec un pays méditerranéen ou les Iles Féroé ;
- sans cumul, avec un pays méditerranéen ou les Iles Féroé, mais avec l’intention de réexportation ou d’utilisation de ce produit dans la zone.
*DOF : Déclaration d'origine sur facture