Certificat eur-med

Définition de Certificat eur-med

 

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Le certificat eur-med est le document qui permet d'attester que le produit visé peut bénéficier du système pan-euro-méditerranéen.

Ce certificat est délivré et visé par les autorités douanières du pays d'exportation, ou la DOF EUR-MED émise par l'exportateur lui-même (attention : lorsque la valeur de l'envoi excède 6.000 euros, seuls les opérateurs titulaires du statut d'Exportateur Agréé délivré par les autorités douanières peuvent émettre une DOF EUR-MED).

Ce documents doit être utilisé, lorsqu’il y a acquisition de l’origine : 

  • avec cumul, avec un pays méditerranéen ou les Iles Féroé ; 
  • sans cumul, avec un pays méditerranéen ou les Iles Féroé, mais avec l’intention de réexportation ou d’utilisation de ce produit dans la zone. 
Voir aussi : Zone paneuromed