Clause Molière

Définition de Clause Molière

 

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La « clause Molière » est une mesure née en mars 2016 à l’initiative de Vincent You, adjoint au maire d’Angoulême et directeur de l’hôpital de Confolens.  Cette clause, introduite dans les appels d’offres publics, oblige les entreprises de BTP à employer des salariés parlant français ou à défaut de faire appel à un interprète (assermenté) au frais de l’entreprise. La raison principale  invoquée pour cette décision a été celle de la sécurité sur un chantier qui est plus difficile à assurer lorsque l’ensemble des travailleurs ne parlent pas la même langue.
Cette mesure a rapidement fait polémique pour des raisons de discrimination et contraire à la législation européenne sur les travailleurs détachés (qui permet à une entreprise de l'UE d'envoyer ses salariés en mission dans les autres pays européens à condition que le salaire minimum du pays d'accueil soit respecté et les cotisations sociales des salariés payées dans le pays d'origine).
 

Début 2017 la « clause Molière » est soutenue par six régions : Pays de la Loire, Hauts-de-France, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes,  Île-de-France, Centre Val-de-Loire et cinq départements et de nombreuses villes.

Cliquez ci-après pour accéder à l'amendement de l'Assemblée Nationale : As410As410 (5.56 Ko)

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