CLEISS

Définition de CLEISS

 

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CLEISS est l'acronyme de Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale.

Créé en 1959, le CLEISS est un organisme français qui agit pour le compte des pouvoirs publics et de l'ensemble des institutions de sécurité sociale et qui est chargé de la bonne application du cadre juridique international qui assure la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale des personnes qui se déplacent hors des frontières nationales.

Ce cadre juridique est constitué par les règlements européens 1408/71 et 574/72, les nouveaux règlements 883/2004 et 987/2009, les 35 conventions bilatérales conclues par la France avec la plupart de ses principaux partenaires extra-européens du bassin méditerranéen, du Maghreb, d'Afrique francophone, d'Amérique et d'Extrême-Orient, ainsi que par 4 décrets de coordination avec la Nouvelle-Calédonie , Mayotte, Polynésie française et Saint-Pierre et Miquelon.

Site officiel : http://www.cleiss.fr/