Convention de Berne

Définition de Convention de Berne

 

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La convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques est un traité géré par l'OMPI et qui établit les fondements de la protection internationale des œuvres. Elle permet notamment aux ressortissants des États parties à obtenir la protection internationale de leur droit, d’exercer un contrôle sur l’utilisation de leurs oeuvres originales et de percevoir une rémunération à cet égard.

Signé en 1886, la convention a été l'objet de nombreuses évolutions : Complétée à Paris le 4 mai 1896 et révisée à Berlin en 1908, complétée à Berne en 1914, révisée à Rome en 1928, à Bruxelles en 1948, à Stockholm en 1967 et à Paris en 1971, elle a été modifiée en 1979. 

En 2012, 165 pays sont signataires de ce traité.