Crédit d'impôt export

Définition de Crédit d'impôt export

 

  A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   K   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   X   Y   Z

 

 

Le Crédit d'impôt export est un dispositif fiscal spécifiquement dédié aux PME (au sens européen du terme). Il est subordonné au recrutement d'un salarié ou d'un volontaire international en entreprise (VIE) affecté au développement des exportations. Créé en 2005, il est également connu sous le nom de crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale.

Pour en bénéficier, l'entreprise doit :

- recruter une personne ou un Volontaire International en Entreprise (VIE) affecté au développement des exportations,

- avoir un effectif de moins de 250 salariés pendant les deux ans qui suivent le recrutement de la personne ou du VIE

- réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros ou disposer d'un bilan inférieur à 43 millions d'euros pendant les deux ans qui suivent le recrutement de la personne ou du VIE.

Le dispositif fonctionne pour des dépenses ayant un rapport avec l'activité de prospection des marchés étrangers, comme par exemple les frais et indemnités de déplacement et d'hébergement liés à la prospection commerciale en vue d'exporter, les dépenses visant à s’informer sur les marchés et les clients, mais aussi les dépenses liées à la participation à des salons, foires ou expositions, les indemnités versées aux VIE ou enfin les dépenses liées aux conseils dispensés par les sociétés spécialistes de l’international.

L’ensemble des dépenses doit avoir été effectué dans les deux ans qui suivent le recrutement de la personne ou du VIE chargé du développement des ventes à l’international.

Certaines dépenses sont subventionnées à hauteur de 50 %, avec un plafond de 40 000 euros et sur une durée limitée de 24 mois.

L'entreprise ne peut recourir au CIE qu'une seule fois.