Cumul diagonal

Définition de Cumul diagonal

 

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La règle du cumul diagonal multiplie les facilités pour l'acquisition de l'origine préférentielle entre les parties. 

Explications : Les matières importées de plusieurs pays partenaires sont considérées « originaires » du pays où elles sont mises en œuvre. Ainsi, l'acquisition de l'origine préférentielle est facilitée pour une exportation à droits préférentiels dans un pays de la zone. Le cumul diagonal vise à inciter les parties à intégrer leur processus de fabrication et favoriser l'approvisionnement en matières premières dans la zone de cumul.

Le cumul diagonal est basé sur le même principe que le cumul bilatéral mais il est étendu à plusieurs pays, car ils appartiennent à une même zone de libre échange. Pour que ce cumul s'applique, il est nécessaire que les pays soient liés entre eux par des accords de libre-échange comportant des règles d'origine identiques et prévoyant ce cumul.

Exemples
 : L'UE applique le cumul diagonal dans 2 ensembles :
1. UE + Turquie + Iles Féroé + AELE + MED (zone Paneuromed)
2. UE + Turquie + Balkans occidentaux (Accords de stabilisation et d'association)

Exemple du cumul diagonal 
Paneuromed:

  • Il existe une zone de cumul dite "Paneuromed". Les pays ayant vocation à participer au cumul Paneuromed sont l'UE, la Turquie, les îles Féroé, les pays de l'Association européenne de libre échange - AELE (Suisse, Norvège, Islande), l'Algérie, le Maroc, la Tunisie, l'Egypte, la Jordanie, le Liban, Israël, Cisjordanie et Bande de Gaza, Syrie.
  • Géométrie variable Le cumul est possible entre trois pays de la zone à condition que ces pays aient tous signés entre eux un accord comportant les mêmes règles d'origine.

Exemples :

  • L'accord UE-Maroc prévoit un cumul avec la Suisse et la Tunisie = cumul dans la zone Paneuromed
  • La Suisse, l'UE et le Maroc ont tous signé des accords Paneuromed entre eux.
  • La Tunisie, l'UE et le Maroc ont tous signé des accords Paneuromed entre eux.


Attention : 
L'accord UE-Suisse prévoit un cumul avec le Maroc, mais pas de cumul avec l'Algérie. En effet, l'Algérie n'a pas signé d'accord Paneuromed avec la Suisse. Le Maroc, l'UE et la Suisse ont tous signé des accords Paneuromed entre eux. Le cumul est donc possible.

Source : Le Moci

Voir aussi : règle du cumul