Origine préférentielle

Définition de Origine préférentielle

 

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L'expression "origine préférentielle" s'applique pour les pays ayant des relations privilégiées avec l'Union Européenne (UE) suite à un accord d'union douanière ou issue du système de préférences généralisées (SPG).

Les marchandises (ou pays) qui y répondent peuvent bénéficier d'une préférence tarifaire (réduction ou suspension des droits de douane).

Exemples de pays ou groupes bénéficiant de l'origine préférentielle : AELE ; Inde ; Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) ;...

Sur le site de la DGDDI, on trouve la liste des accords signés par l'UE. Pour y accéder directement, cliquez ci-après : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11987-liste-des-accords-et-preferences-unilaterales-de-l-union-europeenne