Déclarant

Définition de Déclarant

 

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Le déclarant en douane est la personne qui s'occupe d'établir les documents administratifs qui permettent d’importer ou d’exporter des marchandises. Le déclarant peut être salarié dans le service transit ou douane d’une entreprise de transport, chez un commissionnaire ou un auxiliaire de transport reconnus par les douanes.
Il est amené à se déplacer souvent, notamment pour être présent, à la frontière, lors du dédouanement des marchandises et son emploi du temps est tributaire de la disponibilité de l’administration douanière.

La législation nationale stipule les conditions dans lesquelles une personne est autorisée à agir en qualité de déclarant. Toute personne ayant le droit de disposer des marchandises peut agir en qualité de déclarant. 

Responsabilité du déclarantLe déclarant est tenu pour responsable envers la douane de l’exactitude des renseignements fournis dans la déclaration de marchandises et du paiement des droits et taxes. 

Droits du déclarantAvant le dépôt de la déclaration de marchandises et dans les conditions fixées par la douane, le déclarant est autorisé : 

      • à examiner les marchandises,
      •  à prélever des échantillons.