Dédouanement centralisé

Définition de Dédouanement centralisé

 

  A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   K   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   X   Y   Z

 

 

Prévu à l’article 179 du CDU, le dédouanement centralisé pose le principe de la dissociation des flux physiques et des flux documentaires des marchandises, à l’import comme à l’export : il permet à une personne de déposer auprès d’un bureau de douane (dit de « déclaration ») une déclaration en douane concernant des marchandises présentées dans le ressort d’un autre bureau de douane (dit de « présentation »).
Il pourra s’appliquer aussi bien au niveau communautaire qu’au niveau national, selon que les bureaux de douane impliqués sont situés sur le territoire douanier national au sens de l’article 1er du code des douanes (dédouanement centralisé national -DC national-), ou dans plusieurs États membres (dédouanement centralisé communautaire -DCC-).

Les objectifs du dédouanement centralisé :

·         Côté douane, le principal objectif du DC national est de poursuivre le processus de simplification et de dématérialisation des procédures ; en effet, le DC national n’est pas soumis à audit douanier préalable. Les échanges entre les différents bureaux de douane s’effectueront majoritairement par voie électronique.

·          Côté opérateur, le DC national permettra : non seulement d’avoir un point de contact unique (bureau de déclaration) pour les opérations de dédouanement et de centraliser ainsi auprès de ce seul bureau de douane toutes leurs formalités douanières, dont le dépôt des déclarations en douane, quel que soit le lieu de présentation des marchandises ; mais également de réduire le coût des opérations de dédouanement, en concentrant la compétence douanière autour d’une équipe resserrée et davantage spécialisée.

Source : douane.gouv.fr

Recherche personnalisée