EUR 1

Définition de EUR 1

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C'est un certificat de circulation qui permet à des marchandises de circuler en bénéficiant de droit de douane réduits (voir nuls) dans les pays ayant conclu des accords préférentiels sur la base de la réciprocité avec l'Union européenne.

Il peut être considéré comme un certificat d'origine et doit être visé par le bureau des douanes de sortie au moment de l'accomplissement des formalités douanières export. C'est l'exportateur qui rédige le document, c'est lui qui est responsable des données mentionnées.

Pour qu'il soit possible d'établir un formulaire EUR1, 2 conditions doivent être respectées :

  • Il doit exister entre l'UE et le pays tiers un accord prévoyant l'utilisation de ce document (Norvège, Suisse, Egypte... une quinzaine de pays) ;
  • les produits concernés doivent être originaire de l'UE ou du pays tiers.

Il existe également L'EUR 2, qui contrairement à l'EUR 1, n'est pas visé par les services de douane.

 

Voir aussi : EUR 2 ; certificat d'origine ; régime douanier ; Origine préférentielle .