Garantie réhaussée

Définition de Garantie réhaussée

 

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Produit proposé depuis octobre 2013, la garantie réhaussée a été mis en place pour faciliter l'accès à de nouvelles sources de liquidité et permettre aux établissements de crédit de proposer des financements export compétitifs.

Cette garantie est conçue pour améliorer la compétitivité des financements des exportations françaises, elle couvre les investisseurs qui apportent les liquidités nécessaires aux banques pour financer leurs crédits à l’exportation.

Le contrat garanti est le contrat de refinancement conclu entre la banque prêteuse et le refinanceur, en vue du refinancement d’un ou plusieurs contrats de prêt bénéficiant d’une police d’assurance-crédit délivrée par Coface, à l’exclusion des opérations ayant déjà bénéficié d’un refinancement ou d’une titrisation.
Le contrat de refinancement peut être à taux fixe ou à taux flottant, avec passage à taux fixe à tout moment sous réserve de l’accord de Coface. Le contrat de prêt sous-jacent peut faire l’objet d’un financement stabilisé.
La devise du contrat garanti est l’euro ou le dollar US et doit être identique à celle du contrat de prêt.