ISOPE DOM

Définition de ISOPE DOM

 

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ISOPE DOM est l'acronyme de Informatisation de la saisie des opérations produits énergétiques pour les départements d'Outre-mer.

Service proposé par la Douane aux opérateurs afin de dématérialiser les déclarations de produits énergétiques. Cette télé-procédure vise à fournir un outil moderne et ouvert, accessible en mode DTI. Disponible sur le portail Internet de la douane (ProDou@ne), cette téléprocédure leur permet de saisir les déclarations et de les transmettre à la douane.

Le bénéficiaire de la procédure ou son représentant peut :

  • créer, valider et transmettre à la douane les déclarations de produits énergétiques.
  • Se connecter à d'autres télé-services douaniers tel que Trigo, système autorisant la gestion d'une garantie globale unique au niveau national, au moteur de recherche et de calcul tarifaire RITA, et au télé-réglement.
  • consulter ses déclarations.