Mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS)

Définition de Mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS)

 

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Le Mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) est une procédure mise en place par l'OMC (cycle de Doha) afin de permettre aux pays en développement de relever temporairement leurs tarifs pour faire face à des poussées des importations ou à des baisses des prix. L'application d'un MSS est donc soumis à des conditions précises :  conditions fondées sur le volume et conditions fondées sur les prix.