Normes SAFE

Normes SAFE

 

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C'est en juin 2005 que le Conseil de l’OMD a adopté le Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter les échanges commerciaux internationaux (le cadre SAFE) qui aura un effet dissuasif pour le terrorisme international, et permettra de sécuriser la perception des recettes tout en promouvant la facilitation du commerce mondial.

Le Cadre de normes SAFE est constitué de quatre éléments clés :

  •  Il permet tout d'abord d'harmoniser les renseignements préalables de la déclaration de chargement, qui doivent être transmis par voie électronique et dont la douane a besoin pour les envois à l'arrivée, au départ et en transit.
  • De plus, chaque pays qui décide de mettre en oeuvre le Cadre de normes SAFE s'engage à appliquer une démarche cohérente de gestion des risques afin d'utiliser les renseignements préalables pour identifier les envois présentant un risque élevé et de répondre aux menaces en matière de sécurité.
  • En outre, le Cadre de normes SAFE impose de procéder à l'inspection au départ des envois à haut risque en utilisant de péférence du matériel de détection non intrusif, tel que des machines à rayons X de grande capacité et des détecteurs de rayonnements.
  • Enfin, le Cadre SAFE définit les avantages que la douane offrira aux entreprises qui respectent les normes minimales en matière de sécurité de la chaîne logistique. Ce dernier point concerne tout particulièrement la communauté des petites et moyennes entreprises.

 

Le Cadre SAFE de l’OMD s’était avéré le choix politique consensuel de la communauté internationale (sous l'impulsion des Etats-Unis) pour sécuriser la chaîne logistique dans l’environnement post-11 septembre. La mise en pratique laisse cependant place à de nombreux débats.

Voir aussi : OEA , C-TPAT