Le concept de "Nouvelle approche" est une méthode d'élaboration des directives européennes qui date de 1985. A l'inverse des anciennes directives, qui imposaient aux fabricants des dispositifs techniques précis et stricts, ce concept permet d'harmoniser les législations des Etats membres tout en laissant le choix aux entreprises des moyens techniques pour les appliquer dans la fabrication de leur produit. Ainsi, les directives " Nouvelle Approche " fixent de manière réglementaire et obligatoire des exigences essentielles de sécurité, de santé, d'environnement et de protection du consommateur pour les produits fabriqués dans l'Union européenne et dans les autres Etats de l'Espace Economique Européen comme la Norvège ou l'Islande. Ces directives " Nouvelle Approche " doivent se référer aux normes européennes harmonisées pour les spécifications techniques du produit lors de sa mise sur le marché. La Nouvelle Approche repose sur les principes suivants :
- L'harmonisation est limitée à des exigences essentielles de sécurité à respecter pour pouvoir bénéficier de la libre circulation.
- Les spécifications techniques correspondantes aux exigences essentielles sont énoncées par des normes harmonisées européennes.
- L'application de ces normes reste à la discrétion du fabricant, qui peut choisir d'appliquer d'autres spécifications techniques pour satisfaire aux exigences.
- L'application de ces normes emporte présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes.
Voir aussi : marquage CE