Octroi de mer

Définition de Octroi de mer

 

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L'octroi de mer constitue un impôt très ancien, vieux de plusieurs siècles qui, à l'origine, taxait à leur arrivée tous les produits arrivant dans les DOM par la mer. Aujourd'hui, l'octroi de mer est une taxe perçue par l'administration des douanes au profit des collectivités locales des départements d'outre-mer (départements et communes). Elle s'applique aux marchandises introduites dans les D.O.M. en provenance de métropole ou d'autres pays ; aux livraisons à titre onéreux, réalisées par des personnes qui accomplissent dans les D.O.M. des activités de production ; aux livraisons à titre onéreux, effectuées dans les D.O.M. par des personnes qui achètent en vue de l'exportation ou de la revente à d'autres assujettis.
L'octroi de mer est une ressource financière essentielle des communes des DOM.