OEA

Définition de OEA

 

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OEA est l'acronyme de "Opérateur Economique Agréé". Agrément donné par l'administration douanière après audit pour les entreprises qui en font la demande. Le statut n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé , notamment si vous développez une activité significative en matière de commerce extérieur et si vous êtes un acteur important de la chaîne logistique internationale.

Le statut d'OEA donnera lieu, selon l'option choisie par le demandeur, à la délivrance de trois certificats distincts (l'acronyme anglais "AEO" a été retenu pour la dénomination des certificats) :

- le certificat AEO « simplifications douanières »;
- le certificat AEO « sécurité/sûreté »;
- ainsi que le certificat AEO « simplifications douanières et sécurité/sûreté » qui cumule les caractéristiques et les avantages des deux précédents certificats

Il offre des avantages qui diffèrent selon le statut sollicité :

  • En matière de simplifications douanières : L’opérateur titulaire du certificat AEO simplifications douanières ou du certificat AEO simplifications douanières/sécurité et sûreté (certificat complet) sera soumis à moins de contrôles physiques et documentaires. Il bénéficiera de la communication de statut « sous contrôle » (à l’exception des contrôles relatifs à la PAC) et d’une procédure de secours simplifiée à l’exportation.
  • En matière de sécurité et de sûreté : Le titulaire du certificat AEO sécurité et sûreté, ou du certificat AEO simplifications douanières/sécurité et sûreté(certificat complet), bénéficie d’un nombre de contrôles réduits aux fins de la sécurité/sûreté et - sous certaines conditions - d’un jeu réduit de données requises pour la déclaration sommaire d’entrée ou pour la déclaration sommaire de sortie.

 Le statut d’OEA « simplifications douanières » pout être obtenu, sur demande, notamment par les sociétés qui répondent aux exigences suivantes :

- absence de condamnations pour infraction pénale grave liée à l’activité du demandeur ou des personnes chargées du dédouanement et de la logistique;
- antécédents satisfaisants en matière de respect des exigences douanières;
- accessibilité aux écritures douanières et de transport répondant aux exigences de l’administration des douanes;
- une solvabilité financière assurée au cours des 3 dernières années.

Le statut de l’OEA « sécurité/sûreté » pout être délivré, sur demande, aux opérateurs qui satisfont notamment, en plus de celles requises pour l’OEA « simplifications douanières », aux exigences spécifiques suivantes :

- respect de normes strictes en matière de protection contre les intrusions des bâtiments et des zones logistiques;
- engagement de l’opérateur à « fiabiliser » ses partenaires afin de mieux sécuriser la chaîne logistique internationale;
- dans le respect des dispositions légales de chaque État membre, contrôle des antécédents d’employés appelés à occuper des postes sensibles au plan de la sécurité;
- existence d’un programme de sensibilisation des collaborateurs à la sécurité.