Procédure d'ajustement

Définition de Procédure d'ajustement

 

  A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   K   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   X   Y   Z

 

 

La procédure d'ajustement à pour but d'éviter de déclarer une valeur en douane provisoire au moment du dédouanement, lorsque certains éléments à ajouter ou à retrancher du prix de la marchandise (par exemple certains droits de licence ou redevances) ne sont pas connus ou quantifiables au moment du dédouanement. Dans ce cas, l’administration peut autoriser une évaluation sur la base des informations et données des années précédentes.

L’autorisation délivrée par l'administration prend habituellement la forme d’un taux d’ajustement de la valeur qui, appliqué directement au prix déclaré, évite au déclarant de recourir à des valeurs provisoires impliquant un dépôt de garantie et des régularisations ultérieures.