Procédure de domiciliation unique

Définition de Procédure de domiciliation unique

 

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La PDU profite aux sociétés qui réalisent des opérations d'importation ou d'exportation en leur nom et pour leur propre compte à destination ou à partir de différents sites sur le territoire de l'UE. Ces sites peuvent être soit ceux de l'entreprise titulaire, ceux de ses filiales ou même d'entreprises distinctes à condition qu'il existe un lien réel entre les sites concernés (appartenance à un même secteur d'activité ou secteurs différents mais complémentaires, par exemple).

L'intérêt pour l'entreprise est que cette procédure permet la centralisation auprès d'un seul bureau de douane des paiements et des formalités de dédouanement (comptabilité-matières et déclarations de régularisation), ainsi que la réalisation des opérations physiques d'importation et d'exportation à partir des différents sites.

Voir aussi : douane ; régime douanier .