Produit compensateur

Définition de Produit compensateur

 

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Produit résultant de l'ouvraison (transformation) effectuée sous la procédure de perfectionnement actif ou passif.
Dit autrement, un produit compensateur est un produit qui a été exporté (temporairement) dans un pays pour être transformé, complété, réparé ou terminé (on y a ajouté de la valeur) et qui doit être réexporté dans le pays d’origine. Ce type de produit est donc soumis à un régime douanier particulier.