Produit similaire

Définition de Produit similaire

 

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Dans le cadre d’une enquête pour dumping ou subvention, il faut vérifier que le produit incriminé correspond bien au produit qui prétend subir le préjudice dans le pays importateur.

Dans ce cadre, un produit similaire est donc un “produit identique, c'est-à-dire semblable à tous égards au produit considéré, ou, en l'absence d'un tel produit, d'un autre produit qui, bien qu'il ne lui soit pas semblable à tous égards, présente des caractéristiques ressemblant étroitement à celles du produit considéré”. La décision relative au produit similaire est importante, car c'est sur cette base que seront déterminées les sociétés qui constituent la branche de production nationale impactée par le dumping, à partir de quoi on déterminera la portée de l'enquête et l'existence d'un dommage et d'un lien de causalité.