Système de préférences généralisées (SPG)

Définition de Système de préférences généralisées (SPG)

 

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C'est en 1968 que la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) recommande la création d’un «système généralisé de préférences tarifaires» dans le cadre duquel les pays industrialisés accorderaient des préférences commerciales à tous les pays en développement.

Dans ce système, les pays développés appliquent des droits de douane plus bas aux produits en provenance des pays plus pauvres. Il s’agit donc, pour contribuer au développement de ceux-ci,  d’une exception à un  principe cardinal l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) , la clause de la nation la plus favorisée aux termes de laquelle un avantage accordé à un pays membre de l’organisation doit être accordé à tous les autres.

Depuis que l'UE a opté pour ce système (1971), le Système de Préférences Généralisées est un instrument important de la politique commerciale de l’Union européenne. L'UE propose 3 régimes dans le cadre du SPG :

  • Le régime général : Il concerne 176 pays et couvre 6.300 lignes tarifaires qui bénéficient, lors de leur importation sur le territoire de l’UE, soit de droits réduits, soit d’une franchise de droits.
  • Le régime “SPG+” : Il vise les pays les plus vulnérables qui ont ratifié et effectivement mis en oeuvre des conventions essentielles dans le domaine des droits du travail, des droits de l’homme, de l’environnement et de la bonne gouvernance.
  • Le régime “PMA” : Il prévoit l’accès en franchise de droits pour tous les produits, à l’exception des armes et munitions, des 50 pays les moins développés. Toutefois, la libéralisation des importations de riz et de sucre est toujours en cours.