Tarif Intégré de la Communauté (TARIC)

Définition de TARIC

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Depuis le 1er janvier 2007, c'est le code TARIC à 10 chiffres qui définit l'ensemble des réglementations communautaires applicables et qui est repris dans le document administratif unique (DAU).

Le TARIC est organisé en 21 sections contenant chacune plusieurs chapitres.  La navigation dans cette arborescence permet de rechercher la nomenclature et de déterminer les taux applicables.

Extrait de la table des matières du code TARIC :

Section I :
(chapitres 1 à 5)
Animaux vivants et produits du règne animal
Section II :
(chapitres 6 à 14)
Produits du règne végétal
Section III :
(chapitre 15)
Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale
Section IV :
(chapitres 16 à 24)
Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués
Section V :
(chapitres 25 à 27)
Produits minéraux

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