Le Treaty shopping appelé aussi "chalandage de traités" désigne la pratique des investisseurs qui recherchent délibérément à bénéficier de la protection plus avantageuse d’un TBI (Traités Bilatéraux d’Investissement) signé entre un État dont ils n’ont pas la nationalité et l’État hôte dans lequel ils ont investi. Effectivement, les entreprises sont habiles à utiliser les réductions d’impôts offertes par tel pays à tel autres pour réduire leur fiscalité.
Le cas le plus fréquent est la situation suivante : L’État de nationalité A de l’investisseur n’a pas de TBI avec l’État d’accueil B de son investissement. Dans ce cas, l’investisseur du pays A cherchera à bénéficier du TBI qui existe entre B et C, en acquérant la nationalité de l’État C par une structuration de son investissement.
Ainsi, de nombreuses multinationales sont artificiellement logées à Maurice pour bénéficier des accords de ce pays avec l’Inde.
A travers le BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), l'OCDE cherche à lutter contre cette pratique, qui permet à une entreprise d'échapper au fisc.
Voir aussi : Produit hybride