Union douanière arabe (UDA)

Définition de Union douanière arabe (UDA)

 

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C’est lors du sommet arabe tenu au Koweït en janvier 2009, que les Chefs d’État des pays de la Ligue arabe ont convenu de l’établissement d’une Union douanière arabe en 2015.
Encore à l'état de projet début 2015, l’établissement d’une UDA suppose, l’élimination pour l’essentiel des échanges, des mesures non tarifaires qui entravent la concrétisation effective de la zone de libre-échange arabe. Parmi ces mesures figurent celles prévues dans le cadre des politiques commerciales des pays membres et celles non déclarées, telles que les licences d’importation, le recours aux mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles administratifs, l’estimation forfaitaire de la valeur en douane, les taxes intérieures de consommation appliquées sans respect du principe du traitement national et la procédure du garant à l’importation, entre autres.

Le projet suppose aussi la mise en place d’un Tarif extérieur commun (TEC) de la Ligue arabe vis-à-vis du «reste du monde» ainsi que l’adoption d’un code des douanes unifié de la Ligue arabe. Il est prévu également l’harmonisation et le rapprochement des autres réglementations commerciales et douanières non tarifaires appliquées par les pays membres de l’UDA (normes, taxations internes et à l’import, les contrôles, les règles d’origine, les mesures de défense commerciales, etc.). Compte tenu de l’échéancier fixé par les hautes instances de la Ligue arabe, l’UDA devra être opérationnelle en 2015 ou 2016 dans le cadre d’un accord provisoire auquel les États membres «disposés» adhéreront.