Usine exercée

Définition de Usine exercée

 

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Le code des douanes définit les usines exercées comme étant des unités économiques à caractère industriel mises sous contrôle douanier permanent. Son fonctionnement est donc subordonné à l’existence dans son enceinte d’un bureau de douane spécialisé. Ce régime  permet à ces entreprises de bénéficier d'avantages fiscaux.

Les entreprises concernées sont généralement des :

  • usine exercée d’extraction (UEE) ;
  • usine exercée de régénération ;
  • usine exercée de valorisation ;
  • usine exercée de lubrifiants ;
  • usine exercée d’additifs ;
  • usine exercée de pétrochimie.