Zone franche

Définition de Zone franche

 

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Partie du territoire douanier communautaire dans laquelle les marchandises qui y sont introduites sont considérées comme ne se trouvant pas sur ce territoire.
Ca implique que :

- les marchandises non communautaires placées en zone franche ou en entrepôts francs sont exonérées de droits à l'importation, de taxes et de mesures de politique commerciale ;

- les marchandises communautaires placées en zone franche ou en entrepôts francs peuvent bénéficier des avantages liés à l'exportation (préfinancement des restitutions dans le cadre de la politique agricole commune).

Les zones franches peuvent couvrir une aire d'activité économique relativement vaste où on peut non seulement stocker mais également transformer les marchandises.
Il existe en France deux zones franches :
     - Le port du Verdon : La gestion est confiée au port autonome de Bordeaux.
     - La zone franche régionale de Guyane : La gestion est confiée à la chambre de commerce et d’industrie de Guyane.
Le port du Verdon et la zone franche régionale de Guyane sont des Zones franches à contrôle de Type I (c'est-à-dire, délimitées par une clôture surveillée par les autorités douanières, les marchandises qui y sont stockées bénéficient automatiquement du régime de zone franche).

Certains pays de l'UE proposent des Zones franches à contrôle de type II, zones délimitées mais non clôturées ( UK Tilbury Free Zone, DE Freihafen Duisburg ...), les dispositions applicables sont globalement les mêmes que celles régissant les entrepôts douaniers, c'est-à-dire que contrairement aux zones franches classiques, une déclaration doit être déposée pour que les marchandises puissent bénéficier du régime en question.

 

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