Que couvre l’assurance professionnelle ?
Une entreprise a largement intérêt à s’assurer correctement pour se prémunir contre tous les risques liés à l’exercice de son activité. Le domaine des assurances pour professionnels et entreprises est vaste puisqu’il recouvre l’ensemble des contrats d’assurance pouvant être souscrits par une société dans le cadre de son activité.
Identique au principe assurantiel pour un particulier, son intérêt est de prémunir l’entreprise contre les aléas provenant de son exploitation en contrepartie du règlement d’une cotisation.
Concrètement, si un événement couvert par le contrat d’assurance arrive, l’assureur doit verser une indemnité dont le montant et les modalités (franchise, plafond d'indemnisation…) sont prévus en amont dans le contrat.
En droit des affaires, il s’agit d’un contrat aléatoire où l’obligation d’indemnisation de l’assureur dépend de la réalisation d’évènements indépendants de la volonté des parties.
Les domaines couverts sont donc très nombreux et dépendant du type d’activité du professionnel. Ainsi, l'entrepreneur peut assurer aussi bien ses locaux, que son matériel de production, ses stocks, son personnel, les pertes d'exploitation... Une analyse précise du domaine est nécessaire pour identifier les risques à couvrir.
Le dilemme du choix sur un marché très concurrentiel…
Un constat saute aux yeux, le nombre et la diversité des assurances ne facilitent pas la tâche des dirigeants, indépendant, et autres créateurs d’entreprise dans leur choix. Comme pour les assurances du particulier, le marché de l’assurance professionnelle est très concurrentiel.
Si il existe bien une concentration du marché français depuis quelques années, on recense encore plus de 600 organismes d’assurance dans l’hexagone !
Assureur spécialisé dans un domaine ou non, assurtech ou réseau traditionnel, passer par un courtier ou pas… les solutions sont multiples, même si finalement les produits sont toujours assez proches les uns des autres.
Devant cette diversité de possibilité et souvent un manque de temps, le principe fondamental dans le choix, est un assureur qui soit un véritable partenaire qui accompagne son client et adapte son offre aux besoins du client professionnel.
Assurances pour professionnels et entreprises à Caen
Prenons l’exemple d’une entreprise normande de la région de Caen. Comment choisir le bon assureur avec la bonne formule ? Un assureur comme le cabinet Agra Assurances, qui propose une offre qui s’adresse aux particuliers comme aux professionnels, va accompagner et aider l’artisan, le commerçant, l’entrepreneur, quel que soit son domaine d’activité à faire le choix de la bonne formule. A partir de l’analyse de l’activité du client, des risques propres à la profession, une proposition personnalisée amènera la solution qui permettra une couverture optimale à un coût adapté. Le sur-mesure est encore plus de rigueur dans l’assurance professionnel que pour le particulier. L'appartenance de l'assureur à un réseau reconnu et bien implanté est évidemment un critère important. Dans l'exemple ci-dessus, Agra Assurance fait partie du réseau Générali. Son implantation en France depuis le 19 ème siècle est incontestablement un gage de sécurité et de savoir-faire pour le client.
L’assurance professionnelle est obligatoire ou pas ?
Il n’y a pas de réponse unique à cette question. En effet, tous les professionnels ne sont pas soumis à la même règle. En fonction du domaine d’activité, la loi peut obliger à souscrire certaines assurances professionnelles. Par exemple la responsabilité civile pro peut être imposée pour couvrir les aléas liés à l’activité mais aussi la responsabilité décennale. Les activité concernés par cette obligation sont la santé, les structures qui commercialisent voyages et séjours, le secteur du bâtiment, les professionnels du droit et les entreprises qui utilisent un véhicule motorisé. Le niveau d’obligation
Enfin, si la structure possède des salariés il y a l’obligation de souscrire une assurance complémentaire santé collective.
Le cas du micro-entrepreneur
Dans le domaine de l'assurance, il n'y a pas de cas particulier pour un micro-entrepreneur !
Effectivement, comme tout professionnel, le micro-entrepreneur est responsable des dommages causés par lui-même ou encore son matériel professionnels. Il est aussi responsable des atteintes occasionnés par les produits qu'il vend, fabrique, répare ou installe dans le cadre de son activité professionnelle.
L’obligation de s’assurer ne concerne que quelques secteurs comme le bâtiment, le juridique, la santé… Le micro-entrepreneur peut se renseigner auprès de différents organismes comme les CCI, les Chambres des métiers pour vérifier si son activité rentre dans le cadre de la loi.
Si l’obligation n’existe pas pour une activité, s’assurer reste cependant fortement recommandé !