L’OMC (et avant le GATT) a contribué de façon incontestable au développement du commerce international en favorisant, notamment, les échanges par la suppression des droits de douanes mais aussi en intervenant sur les litiges entre les acteurs.
L’actualité nous apporte un exemple de règlement de litige par l’organisme international dans une rivalité entre deux champions du monde de leur secteur et en conséquence les Etats auxquels ils sont attachés. Je veux parler de la bagarre internationale entre l’avionneur américain Boeing et son rival européen Airbus.
Il est vrai que l'OMC est le théâtre depuis plus de dix ans de la bataille entre Boeing et Airbus, via respectivement les États-Unis et l'Union européenne. Les conflits portent essentiellement sur des subventions et autres aides respectivement accordées par chacune de ces parties à son industrie aéronautique.
Ce nouvel épisode date du 28 novembre 2016, époque à laquelle Airbus porte plainte contre Boeing à cause des aides attribuées par les Etats-Unis pour la construction du 777 x. Ce dernier est considéré comme le rival de l'Airbus A350 et sa fabrication devrait commencer en 2017 pour une mise sur le marché en 2020.
L’OMC avait considéré illégaux les avantages fiscaux à hauteur de 5,7 milliards de dollars accordés pour développer la nouvelle version du Triple Sept dans l’Etat de Washington.
Boeing avait alors fait appel de la décision et ce lundi 4 septembre 2017, l’OMC annule la décision contre l’avionneur américain à propos des aides versées par l’Etat de Washington pour le développement du 777X. Ces avantages « ne visent pas explicitement les flux commerciaux », précis le jugement, et ne peuvent donc être classés comme des aides « prohibées » (le plus haut niveau d’illégalité). Le verdict de cette chambre d’appel est final.
Rappelons qu'aucune des décisions de l'OMC n'a eu de conséquence financière, tant pour Boeing que pour Airbus, l'application des mesures de représailles, en cas de non-respect des jugements de l'OMC, étant laissée à la discrétion des Etats.
Suite au prochain épisode !
