Copropriété et loi climat : quelles sont les droits et les règles à respecter depuis 2023 ?

morelle Par Le 2024-02-06

Régie par le syndic, la copropriété est souvent synonyme de lourdeur administrative et d'AG à n'en plus finir. Pourtant, la loi française encadre les sujets : travaux, aménagement, gestion et aides financières. Mais, quelles sont les nouveautés qui concernent la copropriété en termes d'écologie et d'énergie ? Découvrons plus en détail (et simplement) le code de la copropriété avec ses nouveautés depuis l'année passée.

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Les obligations de diagnostics énergétiques et échéances à connaître

Depuis le 24 août 2022, la loi climat et résilience change le paysage immobilier. Des travaux sont à prévoir… En effet, les loyers des habitations (dont les appartements), classées F ou G sont gelés. Dans le cas où les propriétaires souhaiteraient augmenter le montant du loyer, ils doivent alors réaliser des travaux établis par des diagnostics énergétiques. Dès 2025, 2028 et 2034, il sera interdit de louer un logement considéré comme indécent par cette dite loi, s’il est classé respectivement G, F et E. Les locataires auront le droit d’exiger des travaux de mise en conformité. Un diagnostic devra être renouvelé tous les 10 ans pour ces catégories. Parmi les diagnostics énergétiques, on en retrouve deux :

  • Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire pour tout copropriétaire en cas de location de son bien dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Effective depuis janvier 2023, cette réglementation concerne les copropriétés de plus de 200 lots, et sera aussi appliquée en janvier 2025 pour les immeubles entre 50 et 200 lots, puis pour celles de moins de 50 lots en 2026.
  • Le Plan Pluriannuel de Travaux de Copropriété (PPPT) qui peut se cumuler avec un DPE ou bien un audit. Il est obligatoire pour les résidences de plus de 15 ans possédant plus de 200 appartements. En 2024, il concerna celles de 51 à 200 lots puis 2025 pour les copropriétés de moins de 51 lots.

La question des voitures électriques en copropriété : obligations, facilité et réglementation

Pour toute nouvelle copropriété, la législation encadre le sujet des bornes pour les voitures électriques. Pour en savoir plus sur la réglementation à ce sujet, le site de Hellio est (plus que) conseillé et en voici un résumé :

  • Obligation pour le syndic de mettre la question à l’ordre du jour d’une Assemblée générale avant le 1er janvier 2023
  • Obligation de préinstaller des équipements de recharge pour les copropriétés neuves disposant d’un parking de plus de 10 places
  • Facilité d’installation d’une solution collective en passant par Enedis, et sans frais pour la copropriété
  • Création d’un "droit à la prise" qui autorise les occupants à faire installer (à leurs frais) une borne de recharge individuelle

Les aides possibles pour les copropriétés

"MaPrimeRénov’ Copro" est la version collective de l’aide financière individuelle qui permet de participer au remplacement d'une chaudière, à l’amélioration de l’isolation, au changement de fenêtres, etc. Autre possibilité : les aides “Coup de Pouce” spécifiques à la rénovation ou encore les aides locales.